dimanche 19 juin 2011

Compte-rendu de l'entretien avec Christian JACOB Député-Maire

Suite à notre entretien avec M .Jacob Député Maire et sur ses conseils, nous avons envoyé quatre courriers :

 1/ A l’Agence de l’eau afin qu’elle nous communique sa décision, concernant l’implantation de la future station d’épuration.

2/ A la Direction Départementale des Territoires en lui exposant les faits et en lui demandant son avis voire son intervention auprès des autorités compétentes.

 3/ A la Sous Préfecture de Provins afin qu’elle intervienne auprès de la Mairie de Chenoise pour obtenir une enquête publique et la transparence totale dans cette affaire.

 4/ A la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) afin qu’elle intervienne auprès de la Mairie pour obtenir la transmission des documents administratifs qu’elle nous refuse.

 A ce jour seule la CADA nous a répondu qu’elle interviendrait sur preuve du refus de la mairie.

Nous avons donc expédié un courrier recommande à la Mairie et si nous n’obtenons pas satisfaction la CADA interviendra après le délai légal de 30 jours.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire